Marque de luxe et revendeur: préservation de l’image

Une marque de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés de vendre sur des plateformes électroniques comme Amazon, au nom de la préservation de l’image de sa marque.

C’est la Cour de justice de l’UE dans un litige opposant le parfumeur Coty à un de ses distributeurs allemands qui a tranché en faveur de la marque de cosmétique de luxe dans une décision publiée le 6 décembre 2017. Cette restriction imposée par Coty sur la vente en ligne à travers des sites tiers sont légales au regard du droit européen de la concurrence. Elles visent à préserver l’image de luxe et le prestige des produits vendus. « Une atteinte à cette sensation de luxe est (…) susceptible d’affecter la qualité même de ces produits », rappelle la Cour.

Les distributeurs agréés de Coty ne sont pas pour autant interdits de vendre sur Internet. Leur contrat de distribution les autorise à vendre les produits de Coty sur Internet à la seule condition qu’ils se servent de leur propre site d’e-commerce.

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