Louboutin n’a pas l’exclusivité de la semelle rouge

Louboutin, la marque française à la semelle rouge caractéristique n’a pas l’exclusivité sur cette fameuse semelle rouge. Seule une marque combinant la couleur et la forme peut être interdite par la législation de l’Union Européenne sur les marques, a soutenu mardi l’avocat général près la Cour de Justice de l’Union européenne.

« Une marque qui combine couleur et forme peut être refusée ou annulée pour les motifs prévus par le droit de l’Union sur les marques », a estimé l’avocat général Maciej Szpunar dans des conclusions publiées mardi.

Les conclusions de l’avocat général ne sont pas une décision de la Cour de justice européenne, mais malgré cela elles sont généralement suivies par la Cour.

Ces conclusions font suite au litige entre Christian Louboutin et une société néerlandaise, Van Haren, produisant des chaussures à la semelle rouge, Louboutin a saisi le tribunal de La Haye, aux Pays-Bas pour contrefaçon. Sa défense reposant sur le fait que M. Louboutin a enregistré des 2013 pour le Bénélux une marque consistant en la forme de la semelle combinée à la couleur rouge.
Le concurrent, Van Haren soutenait pour sa part que la marque déposée par Louboutin est nulle en vertu du droit européen, la combinaison enregistrée par Louboutin est contraire à la législation européenne sur les marques. Le tribunal n’arrivant pas à déterminer quelles parties étaient dans son bon droit a interrogé la Cour Européenne.

L’avocat général a donné raison mardi au chausseur néerlandais.

« Un signe qui combine la couleur et la forme est susceptible d’être frappé par l’interdiction visée dans la législation européenne sur les marques », relève mardi l’avocat général, selon un communiqué.

« De plus, il doute que la couleur rouge puisse remplir la fonction essentielle de la marque et identifier son titulaire lorsque cette couleur est utilisée en dehors de son contexte propre, c’est-à-dire indépendamment de la forme de la semelle », souligne le communiqué.

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