L’exclusivité des semelles rouges Louboutin reconnue par la Cour de Justice Européenne

Cette décision rendue mardi 12 juin 2018 fait référence à une procédure en contrefaçon lancée en 2013 par Christian Louboutin à l’encontre de la société néerlandaise, Van Haren. Cette société commercialisait un modèle à semelle rouge.

Van Haren avait été condamnée en première instance. La société avait alors fait appel et le tribunal de La Haye qui hésité sur la décision à prendre pour trancher a préférer saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Les juges européens ont considéré que le signe distinctif « consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure à talon haut » n’était pas  « exclusivement constitué par la forme ».

« La couleur rouge apposée sur la semelle » d’une chaussure est une « marque de position ».
Pour les juges européens, la marque porte sur la couleur et non sur la forme du produit.

La couleur rouge numéro 18.1663TP du célèbre nuancier Pantone est reconnue dans le monde entier comme la « signature » de la marque Louboutin.

« C’est une pleine victoire et une très grande satisfaction », ont déclaré les représentants de Louboutin.

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